Si le web facilite les rencontres, il aide désormais aussi à divorcer. Plusieurs sites proposent en effet des divorces trois à quatre fois moins cher que chez un avocat. Une solution davantage adaptée aux divorces par consentement mutuel, qui concernent une procédure sur deux en France.
Damien, 28 ans, vit séparé de sa femme depuis six mois lorsqu’il commence à se renseigner sur les solutions de divorce « pas cher » sur Internet. Après trois ans de mariage, le couple a gardé de bonnes relations, n’a ni enfants, ni crédit ou bien immobilier en commun. Il s’oriente donc vers un divorce à l’amiable. Une solution privilégiée par 52% des 130 000 couples qui ont divorcé en France en 2009, selon l’Insee. « Je suis allé voir plusieurs avocats, il y en avait pour environ 1 500 euros, explique Damien. J’ai trouvé ça un peu cher, d’autant que je gagne à peine plus que le Smic, mon ex-femme aussi ». Il gagne également trop pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. Un divorce par consentement mutuel coûte environ 2 000 euros avec un avocat commun aux deux conjoints. Il faut compter près du double pour un divorce pour faute. Des sommes qui varient selon les honoraires fixés librement par les avocats. De là à dissuader certains couples ? « Oui, assure Joachim Fain, avocat spécialisé dans le droit de la famille. Il y a des gens qui ne divorcent pas lorsqu’il n’y a pas d’entente, ou cherchent absolument à entrer dans le cadre du divorce par consentement mutuel parce qu’il est moins cher ».
299 euros par époux
C’est ainsi que Damien s’est tourné vers divorce-discount.com, l’un des sites qui proposent un divorce amiable à… 299 euros par conjoint. Le jeune homme s’est méfié, est allé sur le web « voir s’il y avait des gens mécontents, ou qui parlaient d’arnaque ». Rien à signaler, selon lui. Il contacte alors le site, qui lui envoie un dossier par mail qu’il imprime et retourne par La Poste. On lui confirme « deux ou trois jours après » que son dossier est transmis à un avocat. S’en suivent des questions, à lui et à sa femme, sur la situation de leur couple, pour s’assurer que le divorce est bien amiable. « Nous vérifions que les gens rentrent bien dans le cadre [du consentement mutuel, ndlr]. Si oui, on envoie le dossier à l’un de nos avocats partenaires, explique Julien Sanchez, dirigeant du site crée il y a un an. Lesquels ont d’ailleurs la possibilité de ne pas prendre le dossier s’ils estiment qu’il risque d’être refusé par un magistrat ». En clair, si les conditions du consentement mutuel ne sont pas remplies.
« L’avocat ne passe qu’une heure sur le dossier »
La formule semble trouver son public : outre le cas de Damien, Divorce-discount a conclu « environ 100 divorces » depuis sa création, quand « 150 à 160 affaires » sont en cours de traitement. « Les clients viennent en premier lieu pour le prix, explique Julien Sanchez. Certains ont peu de moyens et d’autres en ont trop pour avoir l’aide juridictionnelle ». Ce sont eux que cible le site, ceux pour qui « aller voir un avocat est une contrainte », financière et de temps. Le temps, c’est ce qui permet à ces portails de diviser les coûts par trois ou quatre. « C’est ce qui coûte cher chez l’avocat, confirme Julien Sanchez, lorsqu’il passe dix heures sur un dossier à 130 euros de l’heure. Or là, nous nous occupons du traitement administratif et l’avocat ne passe qu’une heure sur le dossier ». Le délai de traitement, lui, varie peu (trois mois à partir du dépôt du dossier). Ne reste plus alors que l’audience. Simple formalité. « Ça a duré dix minutes, se souvient Damien. Nous avons rencontré l’avocat quinze minutes avant, le magistrat a prononcé le divorce et nous avons reçu la copie du jugement quelques semaines après ». Pas de regrets. « Ce n’était qu’administratif car nous n’avions pas de conflit avec mon ex-femme », coupe t-il. Leur histoire s’est arrêtée là.
Benjamin Hay
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